Conditions Générales de Vente
Identification
Raison sociale : KANIPACK
Nom responsable : BOURQUIN
Prénom responsable : Harmonie
Siège social : 295 avenue amiral collet
83000 Toulon
FRANCE
Téléphone : 06 62 66 07 12
E-mail : kanipackofficiel@gmail.com
Site web : www.lameute.kanipack.com
Siret : 892 534 405
Hébergeur du site : OVH
Le site est la propriété de KANIPACK en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE :
TOUTE COMMANDE EMPORTE, SELON L’USAGE, L’ADHÉSION, SANS RÉSERVES, A NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité KANIPACK ne pourra être engagée.
COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par téléphone, par mail ou sur le site internet.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
KANIPACK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire KANIPACK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PRIX
Nos prix sont nets, T.T.C.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Remises et codes remises :
- Les codes remise et remises indiquées sur nos réseaux (TikTok ou Instagram) ou sur notre site internet sont valables uniquement lors d’une commande passée via notre site, les remises indiquées par email ou sur notre site ne sont pas valables pour toute commande passée par téléphone ou par courrier.
- En cas de coexistence de remise indiquée par un code et une remise individuelle, promotionnelle ou quantitative, seule la plus avantageuse pour le client sera prise en compte.
FRAIS D’ENVOI
Ils comprennent les frais de port et d’emballage. Participation forfaitaire de selon tarif postal pour les zones indiquées et couvertes par le transporteur Mondial Relay.
TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il est de votre ressort de vérifier, lors de la réception de la marchandise, l’état du colis, et, si nécessaire, d’engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l’envoi est fait en port payé.
En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves, dans les 48 Heures, par lettre recommandée adressée au transporteur.
PAIEMENT
Attention, nous attendons votre règlement pour vous envoyer vos marchandises.
Nous acceptons les paiement en ligne et via paypal uniquement. Votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement par vous et Paypal.
Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité de régler par carte bancaire via l’option paypal dédiée. Plus d’informations : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12/13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.
Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
RETRACTATION & GESTION DES RETOURS :
Vous avez 14 jours pour renvoyer les articles pour lesquelles la taille ne conviendrait pas, ou pour demander un rembousement. Pour cela, il vous faut nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d’origine, accompagnés de leur facture.
Le matériel doit être exempt de poils canins ou tout autre substance salissante. Nous recommandons vivement à notre aimable clientèle d’utiliser un linge de protection, à l’exemple d’un t-shirt.
Vous pouvez nous demander un échange ou un remboursement pour tout matériel taille standard vendus par lameute.kanipack.fr : harnais de traction, balade ou randonnée, aquatique, lignes amorties, bottines. Les demandes doivent être adressées à kanipackofficiel@gmail.com.
Le matériel réalisé sur-mesure du client, ou personnalisé à la demande du client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le remboursement, s’il y a lieu est effectué dans un délai de quatorze jours après réception des marchandises et validation du retour.
Est évidemment exclue de la garantie, l’usure normale en utilisation. Vérifiez l’objet, mais surtout les tailles, lors de votre commande. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone, e-mail ou DM pour support.
En cas d’exercice du droit de rétractation, et lorsque le délai de notification mail de 14 jours est respecté par le client, KANIPACK est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Un supplément pourra être appliqué si le client a bénéficié d’une promotion.
FRAIS DE PORT POUR LES RETOURS :
Lorsque le colis présenté à l’adresse indiquée sur la commande ne peut être remis au destinataire en raison de son absence, il fait l’objet d’un avis de dépôt pour récupération dans les jours qui suivent (bureau de poste ou lieu indiqué par le transporteur).
A l’expiration du délai mentionné sur l’avis, si vous n’êtes pas allé retirer le colis, celui-ci nous est obligatoirement retourné.
Dans ce cas, un 2e envoi pourra être effectué sur demande expresse de la part du client et après régularisation du montant des frais de port en vigueur correspondant à cette nouvelle expédition.
FRAIS DE PORT POUR LES ÉCHANGES :
Pour la FRANCE : les frais de réexpédition seront facturés suivant le forfait du tarif en vigueur.
Pour les pays étrangers : Nous échangeons les articles s’ils ne conviennent pas mais facturons les frais réels de réexpédition.
MODIFICATIONS SUR VOS COMMANDES :
Une fois que votre commande terminée a été validée par son mode de paiement il est possible que vous souhaitiez modifier son contenu par téléphone, mail ou DM.
Les articles et leur nombre contenus dans la commande initiale ne peuvent pas être modifiés en ligne. Donc, ne soyez pas surpris de recevoir un accusé réception, un avis de validation ou d’expédition avec les articles de la commande initiale, les modifications prises en compte seront récapitulées sur votre facture définitive.
ADRESSE E-MAIL :
L’accusé réception, la validation, l’avis d’expédition et le suivi de vos commandes se faisant uniquement par email, il est très important que vous nous communiquiez une adresse électronique valide et fiable lors de la création ou la modification de votre compte en ligne.
VOTRE COMPTE CLIENT :
Les comptes clients volontairement incomplets, adresse, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc… seront automatiquement supprimés.
RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
Vous êtes inscrit dans notre base de données et nous tenions tout d’abord à vous remercier de votre fidélité et de votre confiance.
Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des données à caractère personnel (RGDP) ont pour principal objectif de garantir que les « données personnelles » des personnes physiques soient correctement traitées et ne soient pas utilisées à des fins non justifiées.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art.39) de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.
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Politique de protection des données à caractère personnel.
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire lors d’une transaction par carte.
Nous ne vendons ni ne louons aucune adresse de notre fichier clients.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures).
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales, comptables et/ou règlementaires.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Sous 12 jours ouvrés pour le matériel standard, à 8-9 semaines environ pour le matériel personnalisé, après réception et traitement de votre commande, selon disponibilité, pays. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.
Certains articles étant importés de l’étranger, nous ne pouvons garantir la disponibilité de tous les produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. KANIPACK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
L’état neuf se conserve en utilisant un linge (t-shirt) pour les essayages.
Service médiation pour la résolution à l’amiable d’éventuels litige interne : kanipackofficiel@gmail.com
CLAUSE PÉNALE
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1/ l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement
2/ l’intervention contentieuse de nos services.
3/ L’exigibilité d’intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KANIPACK.